Allongement de la durée du congé maternité pour les indépendantes

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Allongement de la durée du congé maternité pour les indépendantes

Comme annoncé par le gouvernement en septembre 2018, les travailleuses indépendantes peuvent bénéficier d’un congé maternité indemnisé plus long.

Depuis le 1er janvier 2019, les travailleuses indépendantes, cheffes d’entreprise et conjointes collaboratrices peuvent bénéficier d’un congé maternité pendant une période maximum de 16 semaines (112 jours), sous réserve de cessation de l’activité professionnelle.

Dans l’attente de la publication du texte réglementaire mettant en œuvre cette mesure, une lettre ministérielle autorise déjà cet allongement.

Le congé maternité peut être prolongée jusqu’à :

  • 16 semaines pour une naissance simple ;
  • 26 semaines à compter du 3e enfant ;
  • 34 semaines pour les jumeaux ;
  • 46 semaines pour les triplés ou plus.

Depuis le 1er janvier 2019, il n’est plus obligatoire d’être à jour de ses cotisations sociales pour bénéficier de ces indemnités maternité.

D’autres dispositions concernant le congé maternité entreront en vigueur à la parution du décret en cours de finalisation. Il s’agit notamment de fixer une durée minimale obligatoire d’arrêt de travail de 8 semaines : 2 avant la naissance et 6 après la naissance, pour des raisons de santé publique.

Et pour les indépendantes déjà en congés maternité en 2019 ?

Les femmes qui ont débuté un congé maternité depuis le 1er janvier 2019 et qui le sont encore peuvent poursuivre leur congé maternité au-delà des durées antérieurement en vigueur. Pour cela, elles doivent informer leur organisme de rattachement de leur souhait.

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